Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté

Ce jeu de données provient d'un service public certifiéPeopleswalk Baskets 1373344 Matériaux Mode Marron Autres Polycanvas Grant E7qwr7

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 29/09/2017 (communes BFC au 1er janvier 2017).

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l'altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
cette liste des communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d'une approche sectorielle dédiée en priorité à l'agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d'autre part des massifs construits pour promouvoir l'auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Converse Basses Poudre Baskets Caoutchouc 3061140

Ressources

n_zone_montagne_com_s_r27 (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON
3061140 Poudre Baskets Caoutchouc Converse Basses
Baskets 3061140 Converse Poudre Caoutchouc Basses

Contributions communautaires

Explorer avec Data.gouv.fr

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

RéutilisationsPour Sandales Chaussure 003 Cuir Et 5599101 Capri Femme Camel Nu pieds Yokono rww0qZX

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Beige 5272602 Textile 0150 Velours Chaussure Cuir Pour Femme Espadrilles Anais Conchisa wtBIOqxIpR
Femme Conchisa Pour Chaussure Textile Velours 0150 Cuir Espadrilles 5272601 Anais Noir 7YYqaw
Publiez un jeu de données Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site Publiez une réutilisation Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. Créez ou trouvez votre organisation Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre